à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

19° Hématologie

Représentant l'Ordre des Médecins

directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Besançon, école interne de l'université de Besançon

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléants

Professeur à l'Université de Franche-Comté

directeur de l'unité mixte de service n°3245 jusqu'au terme du mandat de l'unité

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2017

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : biologie médicale (médecin)

directeur de l'observatoire des sciences de l'univers de l'université de Besançon

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

De Crevoisier Goy

conseiller maître à la Cour des comptes ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade de chevalier

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

34e section

université de Besançon

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2012

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

conseiller référendaire à la Cour des comptes

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2010

conseiller référendaire à la Cour des Comptes

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2009 - 2010

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2009

professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CHU de Paris (UFR de médecine Paris - Ile-de-France-Ouest de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)

hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique), centre hospitalier André Mignot, Versailles (par convention)

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2008

Biologie cellulaire

Concours de type 1

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie les personnalités

Membres

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

date de fin de mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtés

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2004

Bactériologie-virologie

Hématologie ; transfusion

Concours de type 1

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

au titre de la mobilité

administrateur civil

médecin des hôpitaux, hématologie clinique : centre hospitalier et universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Saint-Louis (Assistance publique), service hématologie

praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

commissaire commandant de l'air

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes